Constat

Ce projet se fonde sur 3 constats identifiés par les formateurs et accompagnateurs sociaux :

• Premièrement, il existe un nombre limité de services juridiques accompagnant notre public (principalement en droit des étrangers) et ceux-ci sont souvent débordés et ne fonctionnent pas systématiquement avec un service d’interprétariat. Nous rencontrons au quotidien, des personnes ayant besoin urgemment de conseils juridiques sur des problèmes de logement (litiges en cours avec le propriétaire), de titre de séjour (renouvellement et perte de titre de séjour) ou encore sur des situations familiales complexes (divorce, violence, garde d’enfants, …). L’orientation vers des services compétents devient, actuellement, de plus en plus compliqué.
• Deuxièmement, nous faisons généralement appel à un service juridique en cas de problème ou litige. Cependant, beaucoup de situations problématiques pourraient être évités si les bonnes informations étaient données en amont et s’il était possible d’expliquer en termes claires et simplifiés les impacts des engagements pris.
• Troisièmement, nous constatons que la terminologie juridique belge est difficilement intelligible pour notre public. Il s’agit de matière complexes difficilement appréhendables alors qu’elles régissent une grande partie de nos interactions. Plus précisément, nous avons pu observer que pour un public primo-arrivant ne maitrisant pas toujours la langue française, c’est une grande difficulté supplémentaire dans leur processus d’insertion dans la société belge.

Notre but général est de réduire l’écart entre les droits édictés dans les lois et la réalité de terrain expérimentée parles migrants vivant en Belgique.

Objectif

Le projet « Nos Droits, de la théorie à la réalité », veille à outiller et informer notre public sur des aspects juridiques de notre vie quotidienne, lors de séances d’information collectives et dans des entretiens de suivi individuel sous la forme d’une permanence juridique.

Grâce à une vulgarisation des aspects juridiques des sujets déjà abordés en Formation citoyenne, et d’un suivi plus individuel possible, en amont, nous évitons une série de litiges liée à l’incompréhension d’engagements pris et, en aval, permettre une meilleure compréhension des droits et obligations en découlant, afin qu’ils deviennent réalité. Un exercice de « désacralisation » du droit est important afin de compléter l’accompagnement déjà proposé dans le Parcours. Grâce aux séances d’animation, nous ferons connaître aux PA les mécanismes qui existent pour défendre leurs droits, et pour développer leur confiance dans l’aboutissement de leurs démarches.

Parallèlement, en offrant une première information sur les engagements pris et leurs impacts sur nos actions au quotidien, nous espérons désemplir les services juridiques souvent saturés. L’orientation sera dès lors plus pertinente et un premier travail de compréhension aura déjà été entamé avant la prise en charge du dossier par un service spécifique.

Enfin, à travers les séances d’animation, nous récolterons les histoires vécues par nos participants, les difficultés et obstacles rencontrés dans la défense de leurs droits, et nous en ferons un recueil à envoyer aux politiques et journalistes, dans une optique de plaidoyer.

Concrètement 

En 2023, VIA a reçu le soutien financier de l’AMIF afin de créer et mettre en place ce projet. Grâce à cet appui, 3 missions sont données aux chargés de projet :

Premièrement, ils auront une première mission d’intervention collective au sein des formations citoyennes de 50heures. Chaque mois, environ 90 personnes pourront alors participer de ces séances de 3heures.

Ils seront également responsables de la tenue de permanences juridiques, de conseil et d’orientation, sur base des besoins mis en évidence lors des passages en formation citoyenne. C’est un minimum de 160 personnes qui pourront bénéficier de cet accompagnement.

Enfin, les chargés de missions seront les personnes de référence concernant toute question juridique soulevées par les accompagnateurs sociaux dans leurs suivis qui comportent souvent une dimension juridique.

Contact :

Si vous souhaitez de plus amples informations au sujet de la cellule Nos droits, contactez-nous par email à l’adresse juridique@via.brussels ou par téléphone : Molenbeek : 032 2 563 52 87 ou Schaerbeek : 0032 2 563 52 56