CONSTAT

Ce projet se fonde sur 3 constats identifiés par les formateurs et accompagnateurs sociaux :

• Premièrement, il existe un nombre limité de services juridiques accompagnant notre public. Ceux-ci sont souvent débordés et ne fonctionnent pas systématiquement avec un service d’interprétariat. Nous rencontrons au quotidien, des personnes ayant besoin urgemment de conseils juridiques sur, par exemple, des problèmes de logement (litiges en cours avec le propriétaire), de titre de séjour (renouvellement et perte de titre de séjour) ou encore sur des situations familiales complexes (divorce, violence, garde d’enfants, …).
• Deuxièmement, nous faisons généralement appel à un service juridique quand nous sommes face à un problème ou un litige. Cependant, beaucoup de situations problématiques pourraient être évitées si les bonnes informations étaient données en amont et s’il était possible d’expliquer en termes claires et simplifiés les impacts des engagements pris.
• Troisièmement, nous constatons que la terminologie juridique belge est difficilement intelligible pour notre public. Il s’agit de matières complexes difficilement appréhendables alors qu’elles régissent une grande partie de nos interactions. Plus précisément, nous avons pu observer que pour un public primo-arrivant ne maitrisant pas toujours la langue française, c’est une grande difficulté supplémentaire dans leur processus d’insertion dans la société belge.

Notre but général est de réduire l’écart entre les droits édictés dans les textes et la réalité de terrain expérimentée par les migrants vivant en Belgique.

OBJECTIF

Le projet « Nos Droits, de la théorie à la réalité », veille à outiller et informer notre public sur des aspects juridiques de notre vie quotidienne, lors de séances d’information collectives et dans des entretiens de suivi individuels sous la forme d’une permanence juridique.

Grâce à une vulgarisation des aspects juridiques des sujets déjà abordés en Formation citoyenne, et d’une possibilité de suivis individuels, nous souhaitons éviter certains litiges liés à l’incompréhension d’engagements pris mais aussi assurer une meilleure appréhension générale des droits et obligations de chacun. Un exercice de « désacralisation » du droit est important afin de compléter l’accompagnement.

Parallèlement, en offrant une première information sur l’impact juridique sur nos actions au quotidien, nous espérons désemplir les services juridiques souvent saturés. L’orientation sera dès lors plus pertinente et un premier travail de compréhension aura déjà été entamé avant la prise en charge du dossier par un service spécifique.

Enfin, à travers les séances d’animation, nous récolterons les histoires vécues par nos participants, les difficultés et obstacles rencontrés dans la défense de leurs droits, et nous en ferons un recueil à envoyer aux politiques et journalistes, dans une optique de plaidoyer.

CONCRÈTEMENT

En 2023, VIA a reçu le soutien financier de l’AMIF afin de créer et mettre en place ce projet. Grâce à cet appui, 3 missions sont données aux chargés de projet :

Premièrement, ils auront une première mission d’intervention collective au sein des formations citoyennes de 50 heures. Chaque mois, environ 90 personnes pourront alors participer de ces séances de 3 heures.

Ils seront également responsables de la tenue de permanences juridiques, de conseil et d’orientation, sur base des besoins mis en évidence lors des passages en formation citoyenne. C’est un minimum de 160 personnes qui pourront bénéficier de cet accompagnement.

Enfin, les chargés de missions seront les personnes de référence concernant toutes questions juridiques soulevées par les accompagnateurs sociaux dans leurs suivis qui comportent souvent une dimension juridique.

CONTACT

Si vous souhaitez de plus amples informations au sujet de la cellule Nos droits, contactez-nous par email à l’adresse juridique@via.brussels ou par téléphone : Molenbeek : 032 2 563 52 87 ou Schaerbeek : 0032 2 563 52 56